Conditions Générales de Vente
Manu Déco
Emmanuelle CRETIN
4 impasse Nicolas
25 640 L’ECOUVOTTE
N° Siret : 832894000
contact@laboutiquedemanu.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le vendeur.
Commandes
Pour commander un ou plusieurs articles, vous devez vous rendre sur la page du produit que vous souhaitez acquérir, et cliquer sur le bouton « ajouter au panier » situé sur la photo de l’article . Pour finaliser vos achats, cliquez sur votre panier en haut à droite. Il vous suffit ensuite de cliquer sur « commander » pour lancer le processus de commande.
Moyens de paiement
- PayPal
- Carte bancaire
- Chèque
- Virement bancaire
Acceptation des CGV
Vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
Confirmation de commande
Vous recevrez, par courrier électronique, un accusé réception de votre commande ainsi qu’une confirmation de paiement.
Livraisons et expéditions
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 5 jours ouvrables après réception du paiement.
Les articles peuvent également être retirés à l’atelier sur rendez-vous.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Durant cette période vous pouvez me retourner les produits ( les frais de retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours après réception des articles.
Ce droit de rétractation ne peut-être utilisé sur les commandes sur-mesure ou personnalisées.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Manu Déco jusqu’au complet paiement du prix..
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site https://laboutiquedemanu.com sont utilisées uniquement pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.